Droits des médias
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La Boutique du droit vous accompagne pour protéger votre réputation sur tous supports et tous médias
(internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche, TV, radio, podcast, presse écrite, technologies de l’information, etc.) à travers des actions juridiques ciblées civiles et/ou pénales.
Notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux. De la personne physique (chef d’entreprise, dirigeant, personnalité, particulier) à la personne morale (entreprise, association, fondation, etc.), chacun est aujourd’hui concerné par la défense de sa réputation, de son honneur et plus largement de son Image.
Aux confins du droit de la presse, du droit des nouvelles technologies et du droit de la propriété intellectuelle, la protection des atteintes à la réputation et le juste encadrement de la liberté d’expression sont devenus, avec l’essor d’internet et des réseaux sociaux, des préoccupations centrales.
"Protéger votre réputation est notre mission"
Si la Boutique du droit est un Cabinet d’avocats situé à Paris, nous plaidons partout en France et avons en outre développé un réseau de partenaires à l’international, qui nous permet d’accompagner au niveau mondial nos clients dans la gestion de leur réputation et de leur proposer la mise en place d’un nettoyage numérique de contenus litigieux et d’une communication de crise globale.
Quelques illustrations d’infractions et atteintes à la réputation :
- Diffamation, injure, dénigrement :
En France, la loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé (…) » (art.29 loi 29 juillet 1881 al.1) alors que l’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective » mais qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis (art.29 loi 29 juillet 1881 al.2). Une disposition spécifique (art.34 loi 29 juill.1881) réprime la diffamation ou l’injure dirigée contre un mort sous réserve que leur auteur ait eu pour intention de porter « atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ».
Le dénigrement est en revanche une attaque injustifiée non pas envers une personne (physique ou morale), mais envers ses produits ou services qui est susceptible d’impacter le regard des consommateurs sur telle société.
Le fait de discréditer la méthodologie d’une enquête comparative de prix en magasins ne peut s’analyser comme une action en diffamation à l’encontre de l’appelante.
Le fait pour un ancien salarié d’un alcoolier de déclarer que les clients étaient invités à consommer n’est pas constitutif du délit de diffamation, le défendeur justifiant d’éléments d’enquête suffisants permettant de retenir à son bénéfice, la bonne foi.
Ont été jugés fautifs les avis Google publiés via de faux comptes et visant à dénigrer les services d’une entreprise. La jurisprudence est également très fournie en ce qui concerne les recommandations et avis laissés sur Tripadvisor souvent dénigrants, parfois injurieux.
Le post d’un tiers sur Facebook ne caractérise pas une enquête sérieuse et ne justifie donc pas de reprendre à son compte les propos litigieux.
Certains qualificatifs peuvent toutefois constituer des propos ironiques n’excédant pas la limite du libre droit de critique.
- Usurpation d’identité :
L’article L226-4-1 du Code pénal définit ce délit comme le fait de s’accaparer l’identité d’une personne « ou de faire usage d’une ou plusieurs données (…) permettant de l’identifier » dans le but de « troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ».
C’est ainsi qu’aux vols de papiers d’identité s’ajoutent la multiplication de faux profiles en ligne.
Le Tribunal judiciaire de Paris a eu l’occasion de préciser que, selon lui, le simple fait d’incorporer le nom d’une personne à un nom de domaine ne constituerait pas une usurpation d’identité dans la mesure où « la lecture du site permet immédiatement, sans confusion possible, de comprendre qu’il ne s’agit pas du site de M. X. mais d’un site ayant pour but de le critiquer » (TGI Paris, 17 ch. Corr.18.avril 2019).
- Atteinte aux droits de la personnalité :
- Atteinte au droit à l’image (fixation illicite, diffusion non consentie, photographie / vidéo à caractère sexuel, photomontage) ;
- Atteinte au droit au respect de la vie privée (révélations par le texte et/ou par l’image, diffusion de données personnelles, secret des correspondances, secret médical);
- Atteinte au respect de la vie familiale ;
- Atteinte à la voix, enregistrement clandestin, diffusion illicite, montage de paroles, stockage de contenus attentatoires ;
La Cour d’appel de Versailles condamnant la publication d’articles intrusifs par un magazine à sensations italien, a rappelé que la fixation de moments d’intimité, d’échanges de gestes de tendresse, y compris dans la rue, est fautive.
La fixation et la reproduction de l’image d’une personne dans une pose et une tenue suggestive, le visage non flouté a été jugé attentatoire à la dignité de cette personne vulnérable, placée sous le régime de la curatelle.
Les informations divulguées par l’article consistant en la révélation d’une rupture sentimentale sont gravement attentatoires. La ligne éditoriale comme le positionnement du contenu litigieux sont pris en considération pour caractériser faute et préjudice : l’annonce en couverture, de manière très visible, touche en effet un public plus large que celui des seuls lecteurs de ce magazine. Il est également possible de solliciter l’interdiction de re-publication.
En l’absence de publication spontanée du communiqué judiciaire, le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Paris a assorti cette injonction d’une astreinte de 5.000 euros par numéro de retard.
Quelques illustrations de nos interventions en précontentieux et contentieux :
- Analyse des propos litigieux et qualification juridique ;
- Actions contre les atteintes à la réputation de votre entreprise ;
- Protection de votre réputation ;
- Atteinte au droit à l’image ;
- Atteinte au respect de la vie privée ;
- Cyber-harcèlement ;
- Cybercriminalité ;
- Déréférencement / webcleaning / suppression de contenu ;
- Elaboration de droit de réponse ;
- Demande de rectification ;
- Droit à l’oubli ;
- Levée d’anonymat ;
- Procédure judiciaire : assignation, requête, référé ;
- Action en défense de votre réputation devant les tribunaux ;
etc.
Notre équipe d’avocats aguerris vous assiste dans votre stratégie de communication, de gestion de vos données personnelles (y compris conformité à la LCEN, loi pour la confiance dans l’économie numérique) et de votre identité numérique ainsi que de promotion de vos produits, de vos services et de vos entreprises.
Nous vous assistons également pour vérifier la conformité de votre communication à la loi et à la jurisprudence.