Par Julie de Lassus Saint-Geniès

Avocat à la Cour – Paris (France)

Le numéro 559 de PHOTO, auquel participent les membres de la section Photographie de la prestigieuse Académie des Beaux-Arts – aux multiples actions philanthropiques : résidences et prix artistiques, organisation d’expositions et actions multiples destinées à la préservation du patrimoine culturel – est l’occasion d’appréhender les contours juridiques de la philanthropie et de susciter, qui sait, de nouvelles vocations. Toute action philanthropique doit en effet, pour fonctionner durablement, bénéficier d’un soutien matériel. Conscient de cette nécessité, le législateur a mis en place des dispositions fiscales destinées à favoriser les libéralités envers des organismes d’intérêt général.

Qui peut recevoir ?

Pour que la donation ou le legs entre dans le champ des dispositions fiscales favorables, ils doivent bénéficier à des organismes d’intérêt général dont la liste est fixée par l’article 200 du Code général des impôts. Il s’agit notamment des fondations, des associations reconnues d’utilité publique, des organismes d’intérêt général ou encore des fonds de dotation visés par les articles 200 et 795 du Code général des impôts.

Que peut-on donner ?

La libéralité peut consister en la remise d’une somme d’argent, mais également de biens meubles corporels (mobilier, tableaux, photographies), d’immeubles et, plus surprenant encore, de meubles incorporels tels que les droits d’auteur. A titre d’illustration, l’Académie des Beaux-arts a été désignée légataire universelle de Michel Monet, second fils de Claude Monet et de Camille Doncieux, dont elle a reçu non seulement une extraordinaire collection de tableaux, mais également la propriété de Giverny ainsi que le droit moral de Claude Monet.

Quelle forme pour la libéralité ?

Pour qu’une libéralité soit valable, il convient toutefois de veiller à respecter les formes requises. Ainsi la donation, réalisée du vivant du donateur, doit être formalisée par un acte notarié ainsi que le prévoit l’article 933 du Code civil. A défaut, la donation est nulle.

En revanche, le legs qui consiste à accorder par testament une libéralité, peut être établi par acte notarié ou par un écrit manuscrit (testament olographe).

Les dons ou legs devront ensuite être déclarés par l’organisme bénéficiaire au préfet du département dans lequel il a son siège, afin que celui-ci contrôle que cet organisme est bien habilité à recevoir ces dons ou legs, et dans le cas contraire, qu’il s’oppose à cette libéralité.

Quel avantage ?

Si en principe toute donation donne lieu au paiement de droits de mutation, le législateur a naturellement exonéré les dons et legs envers des organismes d’intérêt général du paiement des droit de mutation. Il en est ainsi notamment de :

1° Les dons et legs d’œuvres d’art, de monuments ou d’objets ayant un caractère historique, de livres, d’imprimés ou de manuscrits, faits aux établissements pourvus de la personnalité civile, autres que ceux visés au I de l’article 794, si ces œuvres et objets sont destinés à figurer dans une collection publique ;

2° Les dons et legs consentis aux établissements publics ou d’utilité publique répondant aux caractéristiques mentionnées aux b ou f bis du 1 de l’article 200 ; (art.795 CGI).